Arrêt des expulsions locatives, Pour le droit au logement !

logo-pg93-membre_fdg-verticalDès le 1 avril, les expulsions locatives pourront reprendre. Le nombre de procédures est en progression constante (+ 37% depuis 2002). En 2012, plus de 115 000 décisions de justice ont été rendues. Les dernières données disponibles rappellent que plus de 12 000 expulsions sont réalisées chaque année avec le concours de la force publique. La Seine Saint-Denis est particulièrement concernée: 20% des expulsions ont eu lieu dans notre département.

Ces procédures d’expulsions ont des effets désastreux sur la situation des adultes et des enfants qui en sont victimes. Il est donc urgent de cesser ces pratiques indignes d’une société solidaire. En mars 2013, quinze villes du département avaient publié des arrêtés anti-expulsion.

Nous exigeons l’extension de cette mesure à l’échelon départemental dès le 31 mars prochain, date de la fin de la trêve hivernale, et le développement des aides et des accompagnements destinés aux locataires en difficulté.

Les expulsions locatives ne sont qu’un aspect des problèmes afférents au logement. En effet, l’insuffisance des politiques du logement, l’augmentation considérable des loyers et l’accroissement de la précarité provoquent toujours plus de difficultés pour les ménages disposant de revenus modestes.

En Seine Saint-Denis, le parc locatif privé est devenu inabordable pour le plus grand nombre. Plus de 80 000 ménages du département attendent l’attribution d’un logement social. Le 115 et les centres d’hébergement sont saturés. A défaut de proposition d’hébergement, les plus pauvres restent à la rue. Plus de 3500 personnes tentent de survivre dans des bidonvilles insalubres et dangereux. Sans scrupules, les marchands de sommeil proposent des taudis à des prix exorbitant.

Adoptée récemment, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) n’apportera aucun changement positif. A contrario, ce texte favorisera l’augmentation des loyers les moins chers du parc locatif privé.

Il s’avère donc urgent de mettre en œuvre un ensemble de dispositions qui contribue à l’effectivité du droit au logement pour toutes et tous, et notamment :

-L’instauration d’une proportion minimum de 30% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants;

-L’établissement de sanctions dissuasives à l’endroit des équipes municipales ne respectant pas cette obligation;

-La construction annuelle de 200 000 logements à loyer modéré durant cinq ans;

-L’encadrement à la baisse de tous les loyers du parc privé;

-La réquisition des logements et des locaux vacants;

-La création en suffisance de places d’hébergement;

-L’engagement de poursuites à l’encontre des marchands de sommeil.

Hélène Maunoury- Franck Boissier 
Co-secrétaires départementaux PG 93
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