Franck Boissier présente les délibérations sur les subventions aux syndicats au CM du 25/06/2015

Berlin_by_CJ’ai présenté les points 6 et 7 au Conseil municipal du 25 juin 2015 portant sur les subventions aux organisations syndicales et à la bourse du travail de Montreuil. Dans un contexte ou depuis avril 2014, sur le département de Seine-Saint-Denis, ce types de subventions sont de plus en plus réduites voir supprimées par les municipalités de droite (Cf. mon soutien à la Bourse du travail du Blanc-Mesnil).

Ces deux délibérations ont été voté à l’unanimité. Cela marque donc une volonté forte de la municipalité de Montreuil de reconnaitre un intérêt général dans le travail effectué par les syndicats de salarié-e-s, de la nécessité d’avoir un lieu pour les travailleur-euse-s et ainsi de les soutenir dans l’accompagnement qu’ils effectuent depuis de nombreuses années au quotidien auprès des salarié-e-s, qu’ils ou elles soient adhérents ou pas de ces organisations, dans leur démarches et formation pour leur droits face aux patrons qui utilisent tous les moyens pour bafouer la loi.


7_logo_montreuilMesdames, Messieurs les élu-e-s ,
Monsieur le Maire,

Les délibérations n°6 et n°7 que je vous propose de présenter conjointement ce soir concernent respectivement l’approbation des conventions de financement avec 7 organisations syndicales d’une part, et l’approbation des conventions de financement et de mise à disposition de locaux entre la ville de Montreuil et la Bourse du Travail. Ce sont toutes deux des délibérations habituelles de nos conseils municipaux.

Les bourses du travail et les organisations syndicales qui les animent montrent, partout en France, chaque jour, leur criante utilité pour épauler des salariés souvent bien démunis lorsqu’il s’agit simplement de faire respecter leurs droits sociaux, alors que le chômage explose, que les licenciements économiques, les ruptures conventionnelles ou autres regroupement d’entreprises se multiplient et que le patronat use et abuse du chantage à l’emploi pour remettre en cause leurs conditions de travail.

Sans vouloir me lancer dans un long exposé, je tiens à rappeler que la création de la première bourse du travail à Paris date de 1887. Elle prend ses racines dans l’histoire sociale de la fin du 19ème siècle et marque la légalisation de l’organisation du mouvement ouvrier dans le sillage de l’adoption de la loi Waldeck-Rousseau. Les bourses du travail deviennent dès lors dans toutes les grandes villes de France des lieux essentiels et emblématiques du débat démocratique, de l’organisation des salariés, de la défense du droit du travail et des luttes pour le maintien de l’emploi.  Et s’il fallut attendre l’année 1935 pour connaître l’ouverture de la première Bourse du travail à Montreuil, nous célébrons tout de même cette année ses 80 ans d’existence…

Ces conventions de financement entre les municipalités et les bourses du travail et les organisations syndicales qui les administrent, s’inscrivent donc dans la longue tradition sociale et républicaine de notre pays.

Pourtant, les exemples récents donnés par les villes de Nice, de Chateauroux, de Chaumont, de Chartes, de Toulouse ou plus près de nous à Villejuif ou au Blanc-Mesnil – qui suppriment toutes les subventions aux bourses du travail, lorsqu’elles ne chassent pas purement et simplement les organisations syndicales des locaux – nous montrent que des dizaines d’années d’usages ne font pas nécessairement loi.

La ville de Montreuil est confrontée aux même baisses drastiques des dotations aux collectivités locales que les autres villes de France. Pourtant, nous faisons clairement le choix dans notre ville de continuer à subventionner une bourse locale du travail et à soutenir par une convention de financement les organisations syndicales actives sur notre territoire, car nous pensons qu’il en relève de l’intérêt général des habitants et des salariés de Montreuil.

Je m’en explique. Notre territoire se distingue par des spécificités dans la structuration de l’emploi présent sur notre ville. Je remercie notre collègue Djénéba Keita pour la précision des renseignements qu’elle m’a transmis et la féliciter pour qualité de son travail sur l’identification et la mobilisation des acteurs économiques de Montreuil. Ainsi, s’il est recensé 40 000 emplois à Montreuil, 32 000 relèvent du secteur privé. Notre tissu économique se compose de 1 200 commerces et de 3 200 entreprises. Et si nous accueillons quelques grandes entreprises de renommée nationale ou internationale – dont BNP Paribas, Air France KLM, Ubisoft , Humanis, Zodiac ou France Active – 75 % des entreprises de Montreuil comptent moins de 10 salariés !

Le code du travail disposant que seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues de procéder à l’élection de délégués du personnel, cela implique qu’une large majorité des salariés de Montreuil n’ont pas la possibilité de se référer sur leur lieu de travail à un délégué du personnel ou à un représentant syndical pour faire simplement vérifier ou respecter leurs droits sociaux.

Pour ne pas vous abreuver de chiffres, je vous dirai simplement que l’activité annuelle des organisations syndicales représente 3249 dossiers traités, 381 heures de négociation de protocoles d’accord pré-électoraux, 1760 heures de formation et d’intervention dans les missions locales d’informations ou bien encore plus de 10 000 heures de permanences physiques et téléphoniques dans la bourse du travail. Et je n’évoque pas là les conférences, les débats qui sont régulièrement organisés à l’intention des Montreuillois.   Cela nous éclaire bien sur l’activité de la bourse du travail et des organisations membres sur notre ville.

Les deux délibérations soumises à votre vote proposent donc d’approuver une convention triennale portant sur une subvention globale de 100 000 euros aux organisations syndicales et la mise à disposition de locaux. Dans la délibération n°6 il est proposé,  d’attribuer un montant total de 80 000 euros de subventions aux sept unions syndicales locales recensées sur la ville de Montreuil, qui conformément à l’article L 2251-3-1 du code général des collectivités territoriales, peuvent justifier d’une personnalité morale et remplissent des missions d’intérêt général.

La délibération numéro 7 propose, quant à elle, d’attribuer 20 000 euros de subventions à l’association de la Bourse du travail pour l’animation et la gestion de la Bourse et d’approuver une mise à disposition à titre gracieux les locaux situés au 24 rue de Paris.

Mesdames, Messieurs les élu-e-s, l’intérêt pour les Montreuillois d’une bourse du travail et d’organisation syndicale concourant au développement économique, social, sanitaire, culturel et à l’amélioration du cadre de vie se constatant chaque jour, je souhaite que nous votions à l’unanimité ces deux délibérations.

Merci de votre attention.

Franck Boissier
Conseiller municipal de Montreuil
En charge du dialogue social