Intervention de Riva Gherchanoc au Conseil municipal du 20 novembre 2014 sur la régie publique de l’eau

ob_402aeb_rivaAvant hier soir mardi 18 novembre 2014, se tenait le conseil communautaire d’Est Ensemble. A l’ordre du jour, il nous était présenté notamment le rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013.Ce fut donc l’occasion de se questionner à nouveau sur la timide avancée de la gestion publique de l’eau. Question éminemment politique, démocratique et citoyenne. La distribution d’une eau potable de qualité relève de la compétence des communes ou des agglomérations ; dans notre cas elle relève de la compétence d’Est Ensemble.

Est Ensemble a fait le choix pour le moment de renouveler son adhésion en 2011 au SEDIF, engageant ainsi les 9 villes de son territoire, dont Montreuil, et ce jusqu’en 2023. Ainsi, nous sommes liés à l’entreprise privée Veolia EAU IDF. Ce système de délégation de service public conduit à de nombreux abus, notamment sur le prix de l’eau.
En effet, le prix de l’eau est bien plus élevé quand la gestion de l’eau, comme de l’assainissement, est confié au privé. Les enquêtes menées par l’UFC Que Choisir le montrent chaque année.
Des villes urbaines comme Paris, Viry Chatillon en Essonne, Grenoble, ou des villes rurales, comme Varages dans le Var, 1000 habitants, ont fait le choix politique d’une gestion publique de l’eau.

Ce choix leur a permis :

1/ d’appliquer une baisse significative du prix de l’eau, de – 8% jusqu’à parfois -25%, puisque l’eau est facturée au coût de revient au m3 en régie publique, et non au profit de dividendes versés aux actionnaires des multinationales,
2/ la mise en place de la gratuité des 3 1ers m3 par jour et par personne, cad déduits de la facture d’eau, rendant du pouvoir d’achat aux usagers,
3/ et d’établir des tarifs différenciés selon l’usage familial ou professionnel.

Puisque les réseaux appartiennent aux communes, les mêmes contrats de droit privé ont été proposés aux salariés qu’ils viennent en détachement de la fonction publique ou directement des entreprises privées telles LDE, la Saur, Suez ou Veolia.
Des efforts importants d’investissement sur les réseaux ont pu être faits, y compris en faveur de la qualité et de l’économie de l’eau, sans oublier la promotion de l’agriculture bio à proximité des sources de captage pour la production d’eau potable.
Alors où en sommes nous à ce jour de la possibilité d’une régie publique de l’eau à Est Ensemble et à Aujourd’hui c’est 1 euro de + par mètre cube que nous payons quand nous habitons en Seine Saint Denis, comparativement à nos voisins parisiens.

Rien ne le justifie !

L’audit réalisé à la demande du président, Gérard Cosme, l’année dernière montre que même avec des hypothèses les plus défavorables, le tarif de l’eau serait plus avantageux avec une régie publique sur le territoire.
De l’autre côté du périphérique, le rapport de la Chambre régionale des Comptes a rendu public en octobre dernier à propos du passage en régie publique de la distribution d’eau potable avec Eau de Paris., « Malgré des difficultés les 1eres années, toutes ont été résolues et Eau de Paris présente aujourd’hui des conditions de fonctionnement très satisfaisantes, ainsi que des fondamentaux économiques et sociaux favorables. »

Et c’est cet établissement public, Eau de Paris, qui fait 2 propositions de partenariat intéressantes à Est Ensemble :
– soit pour la fourniture d’eau nécessaire aux besoins de la communauté d’agglomération,
– soit, mieux encore, de créer avec la ville de Paris un établissement public commun!

Ainsi nous ne serions pas tenus d’attendre la fin du contrat SEDIF/Veolia prévue en 2023 et nous pourrions prendre la décision politique de demander la sortie de ce contrat dès à présent et de créer la régie publique d’ici fin 2015.
Gérard Cosme a répondu que la gestion publique lui semblait possible, qu’il continuait à étudier le partenariat proposé par la ville de Paris, que l’échelle de la métropole pourrait aussi être une solution pour l’homogénéisation du prix de l’eau et de l’assainissement.
Ce n’est pas assez ! Voilà 6 ans que le débat est dupé par des questions d’expertises technique et financière qui ne se posent pas !
Parce que l’eau est un bien public, ressource indispensable à la vie,
Parce qu’il y a urgence écologique à la préserver,
Parce que l’eau n’est pas une marchandise,
Nous avons la responsabilité d’agir et d’acter politiquement de sa nécessaire gestion publique.

A cet effet, et conformément à notre engagement de campagne, mettons cette question en débat à Montreuil, comme dans chaque ville de l’agglomération, par la mise en place d’une votation citoyenne !

Je vous remercie.