Pour une régie publique de l’eau !

ob_402aeb_rivaConseil Communautaire d’Est Ensemble le mardi 18 novembre 2014

Intervention de Riva Gherchanoc, conseillère communautaire du Parti de Gauche suite à la présentation du rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Monsieur le Président,
Cher-e-s collègues,

Dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, nous ne sommes pas confrontés à des choix techniques mais bien aux choix politiques de redonner aux élus, à la population et aux usagers, la gestion publique de ces services. Le Parti de Gauche, membre du Front de Gauche ne cesse de le rappeler depuis près de 6 ans.

La compétence « eau » a été transférée… pour quoi faire ?

Parmi les compétences transférées à la communauté d’agglomération, l’eau figurait au rang des compétences optionnelles.

Rappel du contexte de manière concise à nos lectrices et lectrices car je n’ai pas finalement pas lu cette partie en conseil communautaire pour m’appuyer directement sur les possibles orientations qui s’offrent à nous aujourd’hui.

[En mai 2008, déjà, à quelques mois du renouvellement des représentants au Syndicat des Eaux d’Île-de-France, s’offrait aux villes, la possibilité d’ un passage en régie publique. Mais c’était sans compter sur la réélection de M.Santini…

Mieux en 2010, le passage à l’EPCI nous obligeait a reconsidérer notre rapport avec le SEDIF, car avec le transfert de la compétence « eau », c’était à la communauté d’agglomération de décider si elle adhérait au SEDIF ou si elle décidait d’envisager une autre voie.

Il restait un an avant la conclusion de la négociation du contrat de délégation de service public alors détenu par Véolia. Monsieur Santini, président du SEDIF depuis 25 ans, avait dès lors verrouillé cette pseudo-négociation, en faisant voter par le conseil du syndicat le principe d’une gestion privée ! Toutefois, avec la mise en place d’« Est Ensemble », le conseil communautaire précédent aurait dû se saisir d’une formidable occasion juridique et politique pour permettre un autre mode de gestion de l’eau sur notre territoire, a fortiori lorsque les questions environnementales et sociales sont affichées comme les priorités présidant aux actions de l’agglomération.

Depuis, Paris a réussi, elle, le passage en régie publique, tandis que notre communauté d’agglomération, sous la présidence de Bertand Kern, et sous la vôtre, Monsieur Cosme, a gâché de nouveau et volontairement deux belles opportunités du chemin vers la régie publique de l’eau : la 1ère lorsque le conseil communautaire a voté l’adhésion au SEDIF par 53 voix contre 38 en 2012, la 2nde lorsque vous avez fait appel du jugement du TA de Montreuil qui annulait précisément cette délibération.]

Alors que décidons nous à présent ?

Les questions de surfacturation, d’opacité de gestion, de faible entretien des réseaux, de tarification dégressive selon la consommation au détriment de la protection de la ressource restent et demeurent d’actualité. Quid de l’égalité de l’accès à l’eau entre tou-te-s les citoyen-ne-s quand le traitement de l’eau a un coût différent ? Oui comment expliquer que le tarif sur la facture est différent d’une ville à l’autre sur le territoire de l’agglomération, alors même que nous aurions dû tendre vers un effet delissage ? Comment expliquer, à la veille du Grand Paris que vous défendez, que nos voisins parisiens payent 1euro de moins par m3 ?

Oui 1euro de différence par m3 entre le 75 et le 93 ! Comment justifiez-vous cela ? Il n’y a aucune raison objective si ce n’est le choix politique délibéré que vous portez, celui de défendre les intérêts privés de la multinationale Veolia plutôt que le portefeuille bien vide des usagers dès le 15 du mois, parfois le 10 !

La question du prix n’est pas la seule mais elle est prégnante. Aussi je me permets de rappeler que l’audit réalisé à votre demande l’année passée montre que même avec des hypothèses les plus défavorables, le tarif de l’eau serait plus avantageux avec une régie publique. De fait, l’argent n’irait pas dans la poche des actionnaires mais bien selon le principe de l’eau paye l’eau.

En tant qu’élue du Parti de Gauche, je porte la voix du partage des richesses et de la non-marchandisation de l’eau, ressource naturelle, indispensable à la vie.

Aujourd’hui, je vous demande donc:

– de répondre favorablement à la proposition de partenariat faite par Eau de Paris : soit pour la fourniture d’eau nécessaire aux besoins de la communauté d’agglomération, soit, mieux encore, de créer avec la ville de Paris un établissement public commun à nos deux collectivités !

– par conséquent de ne pas attendre la fin du contrat SEDIF/Veolia prévue en 2022 et de prendre la décision politique de demander la sortie de ce contrat dès à présent et de créer la régie publique d’ici fin 2015.

De plus, d’ici la sortie du SEDIF , je vous demande expressément :

– l’inscription et l’application immédiates de la loi Brottes et du décret d’application de février 2014 dans le règlement de service de l’eau ;

– et par conséquent d’engager Est Ensemble à l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau pour les foyers les plus fragiles en faisant voter le conseil communautaire avant le 31 décembre 2014.

En France, il est désormais interdit de couper l’eau pour impayé. Cette interdiction est valable pour toutes et tous, et ce, toute l’année ! La justice vient de condamner, le 12 novembre dernier, Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges a donné raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours !

Vite la justice sociale !

Vite l’urgence écologique de préservation de la ressource !

Vite la régie publique de l’eau !

Je vous remercie.

Riva Gherchanoc