Conseil municipal du 7 février 2018 – Pour le groupe FI intervention de Laurent Abrahams sur le débat d’orientation budgétaire

 

Débat d’Orientation Budgétaire, quel débat en réalité ?

Monsieur le maire

cher.e.s collègues

Mesdames Messieurs,

L’année passée, deux grandes priorités ont été votées par notre majorité municipale : l’éducation et les espaces publics. Cette année il est proposé les deux mêmes priorités dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire 2018.

Selon nous, il est nécessaire de rappeler que notre majorité diverse a été élue sans un que le projet programmatique au second tour se dégage clairement, créant parfois des difficultés dans la lisibilité de notre action municipale, Cela n’a pas empêché que chaque élu-e s’investisse pour affronter les retards et les difficultés qu’elles soient héritées ou nouvelles.

Nous tenons à saluer le travail de l’administration montreuilloise qui au travers de la première partie de ce rapport pose bien le contexte politique dans lequel toutes les collectivités se trouvent piégées.

Disons le clairement, 2018 est l’année où nous franchissons un cap dans le déni démocratique ! Les politiques austéritaires ne suffisaient manifestement pas pour mettre à mal la situation des communes et en finir une fois pour toutes avec les services publics.

alexis corbiere carrefour 5 02 18

Les effets, alors que les ordonnances travail livrent chaque jour leurs lots de suppressions d’emplois de PSA à Carrefour où avec le député de la circonscription Alexis Corbière nous étions cette semaine au côtés des salarié.e.s et de leurs organisations syndicales , alors que les services publics qu’ils soient hospitaliers, pénitentiaires, policiers, d’éducation ou de la dépendance ne cessent de tirer l’alarme, alors que le logement social subit une attaque sans précédent, le gouvernement annonce la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires via un plan de départ volontaire.

carrefour 5 02 18 crédit photo phil grafic

Après avoir baissé les dotations aux collectivités depuis 2014 pour qu’elles participent soit disant au redressement des finances publiques, le gouvernement vient de supprimer la taxe d’habitation, ressource essentielle du financement local des communes. Donc le budget communal de Montreuil dépendra encore plus étroitement du financement de l’État. Quid de ce fait de la libre-administration des communes comme principe constitutionnel ?

Après la révision générale des politiques publiques du gouvernement Sarkozy, après les 11 milliards soustraits aux collectivités durant le dernier quinquennat, c’est une nouvelle saignée de 13 milliards que les 319 plus grandes collectivités, dont Montreuil, devront appliquer.

Et là, fait inédit en 2018, ces 319 plus grandes collectivités, dont Montreuil toujours, doivent s’engager par un contrat avec l’état, sous l’égide du préfet, afin de contrôler que nos dépenses de fonctionnement n’évoluent pas au-delà de 1,2 % (à périmètre constant et inflation comprise), et ce pour dégager les 13 milliards d’euros que le gouvernement Philippe-Macron exige, alors même que le budget de l’état se vote en déséquilibre contrairement à celui des collectivités territoriales.

Que ce cela signifie t il ?

La nécessaire baisse de la masse salariale ! Une attaque classique des fameux fonctionnaires « fainéants et qui coûtent chers », vous savez ces mêmes agents capables par exemple de se déployer en un temps record pour aider les populations lors d’événements dramatique, lors des inondations ou encore lors d’épisodes neigeux ! Comme ces agents du SGEP, de la PU, du garage, et du service jardin et nature en ville qui depuis deux nuits travaillent pour que les principaux axes de notre ville soient dégagés.

C’est précisément cet engagement qu’ont voulu démontrer aujourd’hui, les trois présidents des conseils départementaux de petite couronne pour s’opposer à la suppression des départements. Pourquoi vouloir « détruire ce qui fonctionne bien au profit d’institutions métroplitaines et technocratiques qui peinent à trouver leur place ? » questionne, Christian Favier, si ce n’est en effet la recherche de « la désorganisation de services publics essentiels aux habitant-e-s », à commencer par exemple par l’action sociale, les politiques de soutien à l’éducation, la jeunesse ou la culture.

A force d’être sans cesse répété sur les plateaux télé par des éditorialistes militants de la cause libérale, même dans le camp du progrès social certain-e-s ont fini par se convaincre que le service public à la française était devenu archaïque, que l’emploi public n’était pas assez flexible pour l’époque et que les protections sociales étaient un luxe.

Pourtant, même un journal libéral comme Challenge est bien obligé de conclure après avoir comparé les périmètres de l’emploi public y compris ceux externalisés mais financés par l’impôt que le cas de la France n’est pas atypique. Je cite « la prise en compte de toutes les dépenses directes et indirectes montre que l’écart avec les autres pays développés est plus resserré qu’on ne le croit ». Enfin que Challenge le croit et que le gouvernement et ses amis du MEDEF veulent nous faire croire.

Dans ces conditions, que reste-t-il du mandat confié aux élu-e-s par le peuple ? Quel avenir commun, quelle égalité de traitement de nos concitoyen-ne-s sans service public ? Quels moyens pour promouvoir l’égalité, lutter contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes ?

Peut-on laisser, alors cette politique de contractualisation se mettre en place sans réaction ? Comment mettre en scène symboliquement la signature de ce contrat alors que notre commune, notre maire aurait les mains liés ? Quel appel des maires pour refuser ce chantage ?

Difficile d’orienter nos « choix » budgétaires dans ce contexte.

Montreuil, n’utilisera pas cette année encore le levier fiscal pour dégager de l’épargne et n’augmentera pas la part communale des impôts locaux pour la troisième année consécutive (taxe d’habitation et taxe foncière).

N’ayant pas connaissance à ce jour des grandes masses du fonctionnement et de l’investissement, l’objectivité du débat est réduite.

Il nous semble important de rappeler que ce rapport doit comporter les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la présentation des engagements pluriannuels et des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Selon nous ces éléments essentiels à la clarté des débats manquent dans ce qui nous a été présenté.

Par ailleurs, si nous partageons le choix de l’éducation et des espaces publics comme priorités nous regrettons que la question de l’emploi public ne soit, dans ce rapport, abordé que sous l’angle des ressources humaines. L’objectif d’en baisser le poids relatif risque à terme de réduire la capacité de notre ville à être réactive dans la maîtrise de ses politiques publiques.

Cette question relative aux dépenses de personnel ne peut pas seulement être décidée à l’aune du budget et des contraintes nationales. L’investissement en personnel ne peut pas être la seule résultante, ou la variable d’ajustement de décisions gouvernementales.

C’est pourquoi les conditions de dialogue social et de travail commun sur la sauvegarde de l’emploi et de services publics doivent être corrélatives. Et nous demandons à que la discussion s’engage dans les meilleurs délais avec l’objectif du maintien de l’emploi public.

Sur la partie investissement, des arbitrages conséquents sont encore en attente d’une décision collective de notre majorité. Sur cette partie, nous nous exprimons pour le moment sur le désaccord que nous avons quant au projet de développement de vidéo-surveillance.

Pour conclure Monsieur le Maire, cher.e.s collègues nous regrettons que les choix politiques ne soient pas assez affirmés dans ce rapport d’orientations budgétaires.

En particulier en matière de défense des services publics, nous attendons de ce débat et de sa traduction dans le futur Budget Primitif qu’ils puissent effectivement marquer plus clairement nos valeurs communes.

Et nous informons qu’une contribution sera mise en ligne très prochainement sur notre blog afin qu’elle serve de support pour avoir le temps d’échanger et de confronter les orientations budgétaires complémentaires que nous proposons, et ce en dehors de la contrainte du calendrier institutionnel, pour en favoriser l’appropriation et la mobilisation citoyenne.

Je vous remercie.

Pour le groupe des élu.e.s France Insoumise Montreuil

Laurent Abrahams